1. Salaire Social Minimum
Salaire social minimum (« SSM »)
Pour travailleur non-qualifié : 239,61 € à l’indice 100
Pour travailleur qualifié : +20 % du « SSM » pour travailleur non-qualifié
2. Minima et maxima cotisables
Minima et maxima cotisables sur les salaires et traitements
- minimum cotisable mensuel = 1 x le salaire social minimum pour travailleur non-qualifié = 1.682,76 €
- maximum cotisable mensuel = 5 x le salaire social minimum pour travailleur non-qualifié = 8.413,79 €
- maximum cotisable annuel pour 2010 = 100.965,48 €
1 Applicables uniquement dans le cadre d'une « occupation principale ».
2 Taux applicable aux préretraites de même qu'aux allocations et indemnités purement occasionnelles ainsi qu'aux gratifications : 5,40 %, dont part patronale : 2,70 %, part salariale 2,70 %
3 5,90 % dont 5,40 % pour les prestations en nature et 0,50 % pour les prestations en espèces.
4 Les classes de la Mutualité des entreprises se présentent comme suit :
4. Conge parental
Congé parental - Indemnité forfaitaire mensuelle
Congé à temps plein : 1.778,31 €
Congé à temps partiel : 889,15 €
5 Cette « surprime » est à prélever du salaire des « ouvriers » en place ainsi que des salariés engagés après le 1er janvier 2009 ayant une activité manuelle.
6 Ces taux valent uniquement pour les entreprises affiliées au STI ou au STM.
7 1,40 % des rémunérations brutes après déduction d’un abattement d’un quart du « SSM » (420,69 €).
3. Assurance dependance
Abattement assurance dépendance
¼ du salaire social minimum pour travailleur non-qualifié : 420,69 €
(Un salarié travaillant au moins 160h/mois a droit à l'abattement intégral)
5. Remuneration de l’eleve et de l’etudiant
Rémunérations pour élèves et étudiants pendant les vacances scolaires
