1. Interfiduciaire devient IF Group
Depuis le 1er octobre 2009, Interfiduciaire s’appelle IF Group. La décision stratégique de créer une nouvelle identité est née dans l’optique de mieux visualiser et optimiser les services que nous offrons à nos clients en créant des entités autonomes spécialisées dans leur activité respective et ayant ainsi la possibilité de personnaliser davantage notre gamme de services. Les cinq entités qui forment désormais IF Group sont IF Advisory, IF Corporate Services, IF Experts Comptables, IF Online et IF Payroll & HR.
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2. Circulaire 129c/1 LIR du 16 septembre 2009 du Directeur des Contributions
Conditions de déductibilité des primes et cotisations d’assurances en tant que dépenses spéciales. Nouveautés: relèvement des plafonds de déduction à 6000 €.
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3. Jurisprudence du Tribunal administratif:
Jugement du 26 août 2009, rôle 23524
Abattement pour charges extraordinaires. Faillite d’une société de construction: frais liés aux malfaçons et à l’inexécution du contrat de construction.
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4. Convention fiscale entre le Luxembourg et l’Inde
Les conditions nécessaires à l’entrée en vigueur de la Convention fiscale Inde-Luxembourg ayant été remplies le 9 juillet 2009, celle-ci sera applicable à compter du 1er janvier 2010.
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5. Convention fiscale entre le Luxembourg et le Liechtenstein
Une nouvelle convention a été conclue le 26 août 2009 entre le Luxembourg et le Liechtenstein. Cette convention suit le modèle OCDE.
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6. Convention fiscale entre le Luxembourg et la Suisse
Un avenant à la convention Luxembourg-Suisse a été conclu le 25 août 2009 entre les deux pays, de façon à mettre la convention en conformité avec le modèle OCDE sur l’échange d’informations. Les conditions relatives à l’exonération de retenue à la source et l’application du taux réduit de 5% de retenue sur les dividendes ont également été assouplies. Cet accord revêt une importance particulière dans la mesure où la Suisse compte parmi les investisseurs les plus présents sur la place financière luxembourgeoise.
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7. Libéralisation du marché des services de paiement
Le projet de loi sur la libéralisation des services de paiement, issu de la transposition de la directive 2007/64/CE, devrait être soumis prochainement au vote de la Chambre des Députés afin d’entrer en application le 1er novembre 2009. Ce projet de loi ouvrirait le marché des services de paiement à de nouveaux acteurs, hors établissements bancaires, dits «établissements de paiement» soumis à l’agrément et la surveillance de la CSSF. Ces services de paiement pourraient s’effectuer dans les 15 devises en vigueur dans l’Espace Economique Européen (Union Européenne + Islande + Norvège + Liechtenstein).
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