Les conventions préventives de la double imposition

Sommaire

• Introduction 
- Territorialité de l’impôt
- Notion de résidence fiscale
- Définition et causes de la double imposition

• Analyse du contenu des conventions fiscales internationales sur base du modèle OCDE
- Etablissement stable
- Revenus immobiliers
- Dividendes, intérêts, redevances et plus-values
- Bénéfice de profession indépendante
- Salaire, pension

• Principe de non-discrimination
• Elimination des doubles impositions
• Echange de renseignements
• Cas pratiques sur base des conventions préventives de double imposition conclues par le Luxembourg avec les pays limitrophes

Public cible

• Responsables et membres du département des Ressources Humaines
• Gestionnaires de salaires

Date
Jeudi 29 avril 2010


Programme
8h30        Accueil des participants
9h00 à 12h00    Séminaire (avec une pause de 15 minutes)

La documentation, les boissons et les viennoiseries sont comprises dans le prix.
Chaque participant reçoit un support écrit.


Lieu
IF Group
121, avenue de la Faïencerie
L-1511 Luxembourg



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